Comment investir dans l'ancien avec la loi Pinel

Les anciens appartements qui doivent être investis à Pinel ne doivent pas respecter les caractéristiques de la décence avant le travail. À la fin des travaux, cependant, il doit remplir toutes les caractéristiques de propriété et de performance énergétique. Ces critères ont été énumérés de manière à ce qu'un expert indépendant évalue de manière objective l'état de la maison avant et après le travail. Effectuez une simulation loi Pinel ancien afin de connaitre la défiscalisation possible pour votre investissement immobilier.

Etat de l'appartement avant travaux / Etat de l'appartement après travaux

logement
Au moins 4 des 15 caractéristiques de décence ne sont pas respectées. Les 15 caractéristiques de la décence sont combinées.

Performance technique
Au moins 6 des 12 réalisations techniques ne sont pas respectées. Les 12 services techniques sont combinés.

Comment tu fais ?

Le processus est simple, mais le processus peut être long et coûteux.

Trouver des appartements inhabitables avec des espaces communs en bon état dans le cas d'un appartement Avant les travaux, consultez un expert indépendant: diagnosticien agréé, architecte ... Conservez vos factures pendant les travaux et assurez-vous que les travaux sont terminés avant le 31 décembre de la 2e année suivant l'acquisition de la propriété. A la fin des travaux, contactez un expert indépendant pour certifier que la réhabilitation de logement répond aux critères de performance et de décence juridiques fixés par la loi. Location: respecter les mêmes conditions de location que pour un nouveau bâtiment à Pinel

Le dispositif Pinel / Duflot est disponible en trois versions. Vous déduisez 12% des frais de logement si vous louez six ans, 18% si vous louez pendant neuf ans et 21% si vous louez douze ans. La déduction est basée sur le prix d'achat de la propriété à laquelle vous ajoutez le prix du travail. Il est prévu avec un plafond d'investissement de 300 000 €. Un maximum de 36 000 euros en six ans, 54 000 euros en neuf ans ou 63 000 euros en douze ans.

Il est possible, sous certaines conditions, d’obtenir les mêmes avantages fiscaux en investissant dans une ancienne propriété réaménagée que dans une nouvelle propriété à Pinel. L'investissement peut être réalisé dans une maison, un appartement, mais aussi dans un ancien local commercial, une grange, un hangar ou même un ancien entrepôt! Les conditions à remplir sont complexes et nécessitent un suivi constant du projet par un expert en construction pour en assurer la viabilité.

Quelles sont les conditions particulières pour investir dans Pinel dans le passé?

Avant que le travail soit terminé

L’investissement doit obligatoirement être réalisé dans un bien ne répondant pas aux exigences de décence et d’efficacité énergétique énoncées dans les lois nos 89-462 du 6 juillet 1989 et 86-1290 du 23 décembre 1986. Pour être éligible, la propriété peut ne pas posséder au moins 4 des 15 éléments de décoration et au moins 6 des 12 éléments de performance énergétique. Vous devez confirmer ces points avant de commencer les travaux par un expert indépendant. Ce dernier complétera le document "Certificat de description du logement" avant et après l'achèvement des travaux.

Après avoir fini les travaux

Le travail que vous ferez devra permettre à la propriété de respecter pleinement toutes les caractéristiques de décence et d’efficacité énergétique. Après la rénovation, votre propriété doit respecter l’une des normes environnementales suivantes:

Rééducation HPE 2009 (rénovation énergétique 2009) Rénovation BBC 2009 - Faible consommation d'énergie (remise à neuf 2009) Suite à ces travaux, un expert indépendant doit s'assurer de cette conformité et recharger le document "Certificat de statut descriptif du logement".