Etat de l'appartement avant travaux / Etat de l'appartement après travaux
logement
Au moins 4 des 15 caractéristiques de décence ne sont pas respectées.
Les 15 caractéristiques de la décence sont combinées.
Performance technique
Au moins 6 des 12 réalisations techniques ne sont pas respectées.
Les 12 services techniques sont combinés.
Trouver des appartements inhabitables avec des espaces communs en bon état dans le cas d'un appartement Avant les travaux, consultez un expert indépendant: diagnosticien agréé, architecte ... Conservez vos factures pendant les travaux et assurez-vous que les travaux sont terminés avant le 31 décembre de la 2e année suivant l'acquisition de la propriété. A la fin des travaux, contactez un expert indépendant pour certifier que la réhabilitation de logement répond aux critères de performance et de décence juridiques fixés par la loi. Location: respecter les mêmes conditions de location que pour un nouveau bâtiment à Pinel
Le dispositif Pinel / Duflot est disponible en trois versions. Vous déduisez 12% des frais de logement si vous louez six ans, 18% si vous louez pendant neuf ans et 21% si vous louez douze ans. La déduction est basée sur le prix d'achat de la propriété à laquelle vous ajoutez le prix du travail. Il est prévu avec un plafond d'investissement de 300 000 €. Un maximum de 36 000 euros en six ans, 54 000 euros en neuf ans ou 63 000 euros en douze ans.
Il est possible, sous certaines conditions, d’obtenir les mêmes avantages fiscaux en investissant dans une ancienne propriété réaménagée que dans une nouvelle propriété à Pinel. L'investissement peut être réalisé dans une maison, un appartement, mais aussi dans un ancien local commercial, une grange, un hangar ou même un ancien entrepôt! Les conditions à remplir sont complexes et nécessitent un suivi constant du projet par un expert en construction pour en assurer la viabilité.
Rééducation HPE 2009 (rénovation énergétique 2009) Rénovation BBC 2009 - Faible consommation d'énergie (remise à neuf 2009) Suite à ces travaux, un expert indépendant doit s'assurer de cette conformité et recharger le document "Certificat de statut descriptif du logement".